Politique de confidentialité
Définitions
La société AYEDN : propriétaire du site internet AYEDN.COM
Le site AYEDN.COM : ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par la société AYEDN.
L’utilisateur : La personne utilisant le site AYDEN.COM et les services.
1. Données collectées et méthode de collecte
Dans le cadre de l’utilisation du site AYEDN.COM, la société AYEDN est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant l’utilisateur :
– Données d’état-civil (Nom, Prénom) ;
– Adresse e-mail ;
– Données de localisation (Code Postal).
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour contacter la société AYEDN ou le formulaire de pré-inscription.
Par ailleurs, il est rappelé que la société AYDEN ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de son site AYEDN.COM.
2. Consentement de l'utilisateur
En poursuivant sa navigation sur le site AYEDN.COM, l’utilisateur consent :
– aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité ;
– à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente Politique de confidentialité, si les formulaires de contact ou de pré-inscription sont utilisés.
3. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données collectées auprès de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, et ne sont traitées que par la société AYEDN.
L’utilisateur est toutefois informé que ses données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
4. Partage de données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
Dans le cas où la société AYEDN prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, la société AYEDN s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur et à l’informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
5. Agrégation avec des données non-personnelles
La société AYEDN peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous ses utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non-personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
6. Délai de conservation des données personnelles
Conformément aux règles applicables en vigueur, les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée de TROIS (3) ans, à compter de la date de leur collecte.
7. Droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site AYEDN.COM dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra envoyer un message au Délégué à la Protection des Données de la société AYEDN : Maxime Coutard – maxime.coutard@ayedn.com.
L’ensemble des données devront être fournies dans un format aisément accessible.
Dans le cas où la société AYEDN ne respecterait pas les engagements pris dans le présent article, l’utilisateur est informé qu’il est en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.
8. Protection des données personnelles et limitation de responsabilité
Protection des données et cas de faille de sécurité
La société AYEDN s’engage à tout mettre en oeuvre pour garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non-autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles de l’utilisateur.
Dans l’éventualité où la société AYEDN prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles des utilisateurs stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non-autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, la société AYEDN s’engage à :
– Notifier les utilisateurs concernés par l’incident dans les plus brefs délais ;
– Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité de la société AYEDN quant à la survenance de l’incident en question.
9. Utilisation de cookies
Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quelque soit le type de terminal utilisé.
Le site AYEDN.COM n’utilise pas de cookies.
Si à l’avenir la société AYEDN venait à utiliser des cookies, l’utilisateur sera préalablement informé et aura la possibilité de les désactiver.
10. Modification de la politique de confidentialité
La société AYEDN s’engage à informer l’ensemble de ses utilisateurs en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de leurs données de manière substantielle sans les en informer et obtenir leur consentement.
11. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est rédigée en conformité avec les règles RGPD et lois françaises applicables en vigueurs et sont soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
12. Contacter la société AYEDN
Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles, information sur les services et produits présentés sur le site, ou concernant le site AYEDN.COM lui-même, l’utilisateur peut contacter la société AYEDN par e-mail à l’adresse suivante : contact@ayden.com.
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